Droit de l'urbanisme & promotion immobilière
Là où les promoteurs se taisent par peur des mairies, nous attaquons. Récupérez la valeur de votre terrain — et vendez.
Le problème
Faute de permis, le promoteur annule la promesse de vente ou revoit fortement son offre à la baisse. Vous perdez la plus-value de votre terrain.
Les promoteurs évitent les conflits avec les élus locaux. Ils ne veulent pas nuire à leurs futurs projets. Votre dossier est sacrifié pour préserver leurs relations.
Impossible de vendre au prix attendu. Le bien reste dans votre patrimoine, mal valorisé, pendant des années, faute d'un recours contentieux.
Les délais de recours sont stricts. Chaque mois qui passe réduit vos options juridiques. Agir vite est décisif pour préserver vos droits.
Situation actuelle
Permis de construire refusé
Le promoteur ne donne plus suite. Votre terrain, pourtant valorisable, ne trouve pas acquéreur au juste prix.
Après notre intervention
Recours abouti · Vente réalisée
Le refus est annulé ou contourné. Le permis est obtenu. Le promoteur signe. Vous touchez la vraie valeur de votre bien.
Notre approche
Nous analysons gratuitement l'arrêté de refus, les motivations de la mairie et les arguments contestables.
Recours gracieux, contentieux administratif, référé-suspension : nous choisissons la voie la plus rapide et efficace. Si nécessaire, nous pouvons également retravailler et redéposer un nouveau dossier de permis optimisé.
Dès l'obtention du permis, nous vous mettons en relation avec un promoteur sérieux pour finaliser la cession.
Aucun frais sans résultat. Nous sommes rémunérés sur la valeur créée — nos intérêts sont alignés sur les vôtres.
Pourquoi nous
Notre équipe est exclusivement dédiée au droit de l'urbanisme et aux recours contre les décisions de refus de permis.
Nous travaillons avec un réseau de promoteurs qualifiés prêts à se positionner dès l'obtention du permis.
Les délais de recours sont courts. Nous réagissons en 48h pour sécuriser vos droits avant toute forclusion.
Honoraires conditionnés au résultat. Vous ne payez que lorsque votre terrain a trouvé acquéreur au bon prix.
Témoignages
"Le promoteur nous avait prévenus qu'il ne pouvait rien faire contre la mairie. On pensait avoir tout perdu. Quelques mois après avoir attaqué le refus, le permis était accordé et la vente signée."
"Je ne savais même pas qu'on pouvait attaquer une mairie. L'audit gratuit m'a ouvert les yeux sur mes droits. La procédure a été claire, rapide et le résultat était là."
"Deux promoteurs avaient renoncé. On nous disait que le PLU ne permettait pas la construction. L'équipe a démontré que le refus était illégal. La vente s'est faite quelques mois plus tard."
Évaluation gratuite
En 48h, nous analysons votre dossier et vous disons si votre refus est contestable et quelle est la valeur potentiellement récupérable. Sans engagement, sans frais.
Réponse sous 48h ouvrées
Évaluation 100 % confidentielle
Aucun engagement à l'issue de l'analyse
Honoraires uniquement en cas de succès